Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Champ d’Application

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.agilotext.com et de ses services de transcription, édités par Agilotext et facturés par KawanSoft.

Création de Compte

• L’utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes.
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Fonctionnement des Plans & Limites d’Utilisation

Free (Gratuit) :

• 30 min/fichier, 3 transcriptions/jour, 360 min/mois.
• Limité à l’utilisation sur 2 navigateurs différents maximum par mois.
• Il est strictement interdit de partager un même compte Free entre plusieurs utilisateurs, ou d’utiliser plusieurs comptes Free pour contourner ces limitations. Tout abus pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

Pro :

• 2 h/fichier, 6 transcriptions/jour, 2040 min/mois.
• Limité à l’utilisation sur 4 navigateurs différents maximum par mois.
• Un compte Pro est nominatif et réservé à un seul utilisateur. L’usage partagé ou collectif est interdit. Toute tentative de partage ou de création de comptes multiples pour un même utilisateur ou groupe d’utilisateurs peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

Business :

• 68 h/mois, multi-seats, 7 jours de stockage.
• Limité à l’utilisation sur 5 navigateurs différents maximum par utilisateur et par mois.
• L’abonnement Business permet une utilisation par plusieurs utilisateurs (“multi-seats”), chaque utilisateur disposant de ses propres accès personnels. Le partage de compte entre plusieurs personnes sans souscription au nombre de seats adéquat est interdit.

Enterprise :

• Sur devis, limites flexibles, SLA prioritaire.
• Les limites d’utilisation (nombre d’appareils, utilisateurs, etc.) sont définies contractuellement.

Utilisation du Compte et Restrictions

• Il est strictement interdit d’utiliser, de partager ou de transmettre ses identifiants à un tiers, ainsi que de créer ou de détenir plusieurs comptes pour contourner les limitations applicables.
• Agilotext se réserve le droit de détecter et limiter l’usage simultané d’un même compte sur plusieurs navigateurs. En cas de détection d’un usage abusif (partage, multi-compte, dépassement du nombre de devices autorisés), l’accès au service pourra être suspendu sans préavis, et le compte concerné pourra être supprimé.
• Toute tentative de fraude ou d’automatisation massive de la création de comptes Free pourra être poursuivie conformément à la loi.

Notification et Blocage

• En cas de dépassement du nombre d’appareils autorisés, un message d’alerte “Trop d’appareils utilisés pour ce compte” s’affichera. Le service sera automatiquement bloqué jusqu’à régularisation.
• En cas de suspicion d’abus ou de violation des présentes CGU, Agilotext se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au service. Un email d’explication sera adressé à l’utilisateur, qui pourra régulariser sa situation ou contacter le support pour toute contestation.

Propriété des Contenus Transcrits

Les transcriptions restent la propriété de l’utilisateur, qui déclare disposer des droits nécessaires sur les fichiers audio/vidéo soumis.

Disponibilité du Service

Service accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou force majeure. Aucune indemnité n’est due en cas d’interruption.

Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable du contenu transmis. Agilotext ne peut être tenu responsable des erreurs ou de l’usage fait des transcriptions.

Modification des CGU

Agilotext se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, l’utilisateur sera informé par email ou publication sur le site.

Droit Applicable et Litiges

Droit français. En cas de différend, compétence des tribunaux de Paris.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription payante (Pro, Business, Enterprise) auprès d’Agilotext (KawanSoft pour la facturation).

Offres et Tarifs

• Free : 0 €/mois, limitations fortes.
• Pro : 13,99 € HT/mois (mensuel récurrent).
• Business : 25 € HT/mois par utilisateur. Multi-seats, 68 h/mois.
• Enterprise : sur devis, contrat personnalisé.

Les tarifs sont HT ; la TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation.

Modalités de Paiement

Paiement via Stripe/Memberstack, factures émises au nom de KawanSoft.

Durée de l’Abonnement et Renouvellement

Les abonnements sont mensuels, renouvelés tacitement. Résiliation possible en ligne, effective à la fin de la période en cours. Agilotext se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d’accès et d’utilisation du service, notamment le nombre d’appareils autorisés, afin de garantir un usage équitable et conforme à ses conditions.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation est pleinement exécutée. Si vous n’avez pas utilisé le service, un remboursement peut être sollicité dans les 14 jours suivant la souscription (cas par cas).

Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. KawanSoft/Agilotext peuvent résilier pour non-respect des CGU ou usage illicite.

Responsabilité

En cas de dommage indirect ou de force majeure, la responsabilité de KawanSoft/ Agilotext ne saurait être engagée. L’utilisateur reste responsable du respect des lois concernant le contenu audio/vidéo.

Loi Applicable et Juridictions Compétentes

Droit français. Litiges non résolus à l’amiable : tribunaux de Paris.

Politique de Sécurité des Données

• Chiffrement HTTPS : toutes les communications sont sécurisées.
• Hébergement en France : Conformité RGPD, ISO 27001, HDS.
• Accès Restreint : seuls les administrateurs habilités peuvent accéder aux données, à des fins de maintenance ou support.
• Conservation : suppression automatique après la durée prévue (24 h pour Free, 7 jours pour Pro/Business, etc.).

Politique d’Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation, assurer votre session de connexion et analyser la fréquentation du site.

• Cookies de Session : indispensables pour l’authentification et la sécurité des transactions.
• Cookies d’Analyse : Google Analytics ou équivalent, anonymisés autant que possible.
• Cookies de Paiement : Stripe, Memberstack, etc.

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