Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Champ d'Application

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site www.agilotext.com et de ses services de transcription, édités par Agilotext et facturés par KawanSoft.

Identité des Prestataires

Éditeur du service :

• Dénomination : Agilotext
• Service édité par Agilotext, facturé par KawanSoft

Facturation :

• Dénomination : KawanSoft
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• SIREN : 534 990 981
• SIRET (siège social) : 534 990 981 00043
• N° TVA Intracommunautaire : FR91 534 990 981
• Activité principale (NAF/APE) : 62.01Z (Programmation informatique)
• Adresse du siège social : 128, Rue La Boétie, 75008 Paris, France
• Date de création : 29/09/2011

Hébergeur :

• Dénomination : AZ Network
• Localisation des serveurs : France

Pour plus d'informations légales complètes, consultez nos Mentions Légales.

Contact : contact@agilotext.com

ARTICLE 1 : Acceptation Obligatoire des CGU

1.1 Acceptation préalable

L'utilisation du service Agilotext nécessite l'acceptation préalable et obligatoire des présentes CGU.

1.2 Processus d'acceptation

Lors de la première connexion, l'utilisateur doit accepter les CGU via une case à cocher obligatoire.

L'acceptation est enregistrée avec :

• Date et heure précise de l'acceptation
• Version des CGU acceptées (numéro de version et date)
• Adresse IP de l'utilisateur au moment de l'acceptation
• Identifiant unique de session

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations légales de conservation des preuves.

L'utilisateur peut à tout moment consulter la version des CGU qu'il a acceptées depuis son compte.

Sans acceptation, l'accès au service est bloqué.

1.3 Mise à jour des CGU

Agilotext se réserve le droit de modifier ces CGU pour :

• Adapter le service aux évolutions techniques ou légales
• Améliorer la sécurité ou la qualité du service
• Corriger des erreurs ou clarifier des dispositions

En cas de modification substantielle :

• L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Une notification sera également affichée sur le site
• Une nouvelle acceptation sera requise lors de la prochaine connexion
• Les utilisateurs qui n'acceptent pas les nouvelles CGU verront leur accès suspendu après un délai de grâce de 30 jours
• Pendant ce délai, les données peuvent être exportées librement
• En cas de modification substantielle défavorable à l'utilisateur, celui-ci peut résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification

Les modifications de tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions, sauf notification contraire avec un préavis de 60 jours pour les abonnements en cours.

ARTICLE 2 : Informations Précontractuelles

Avant toute souscription, l'utilisateur est informé de :

2.1 Identité du prestataire

Voir section "Identité des Prestataires" ci-dessus.

2.2 Caractéristiques essentielles du service

• Service de transcription audio/vidéo par intelligence artificielle
• Hébergement et traitement en France
• Conformité RGPD, ISO 27001, HDS

2.3 Prix

• Free : 0 €/mois
• Pro : 13,99 € HT/mois (soit 16,79 € TTC avec TVA à 20%)
• Business : 25 € HT/mois par utilisateur (soit 30,00 € TTC avec TVA à 20%)
• Enterprise : sur devis

Les tarifs sont indiqués HT ; la TVA applicable (20% en France) sera ajoutée selon la réglementation.

2.4 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire via Stripe
• Facturation mensuelle récurrente
• Factures émises par KawanSoft

2.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation est pleinement exécutée avec votre accord préalable exprès. En souscrivant, vous acceptez que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

Si vous n'avez pas utilisé le service dans les 14 jours suivant la souscription, vous pouvez demander un remboursement intégral.

2.6 Durée et conditions de résiliation

• Abonnement mensuel renouvelé tacitement
• Résiliation possible à tout moment depuis le compte
• Résiliation effective à la fin de la période en cours

2.7 Conservation des données

• Free : 48 heures
• Pro/Business : 7 jours
• Export possible à tout moment

Pour plus de détails sur le traitement et la conservation de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Ces informations sont disponibles sur le site www.agilotext.com avant toute souscription.

Création de Compte

L'utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Fonctionnement des Plans & Limites d'Utilisation

Free (Gratuit) :

30 min/fichier, 3 transcriptions/jour, 360 min/mois.
Limité à l'utilisation sur 2 navigateurs différents maximum par mois.

L'offre gratuite est destinée à un usage individuel et ponctuel uniquement.

Interdictions strictes :

• Il est strictement interdit de partager un même compte Free entre plusieurs utilisateurs
• Il est strictement interdit d'utiliser plusieurs comptes Free pour contourner ces limitations
• Il est strictement interdit d'utiliser plusieurs comptes Free (même distincts) pour un usage en équipe, professionnel ou collectif au sein d'une même organisation, entreprise, cabinet ou groupe
• L'usage en équipe via plusieurs comptes gratuits, même avec des adresses email différentes, est interdit
• L'utilisation de comptes personnels (adresses email personnelles) pour un usage professionnel en équipe est interdite

Pour tout usage professionnel impliquant plusieurs personnes d'une même organisation, une offre Business est obligatoire.

Pro :

2 h/fichier, 6 transcriptions/jour, 2040 min/mois.
Limité à l'utilisation sur 4 navigateurs différents maximum par mois.

Un compte Pro est nominatif et réservé à un seul utilisateur. L'usage partagé ou collectif est interdit. Toute tentative de partage ou de création de comptes multiples pour un même utilisateur ou groupe d'utilisateurs peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

Business :

68 h/mois, multi-seats, 7 jours de stockage.
Limité à l'utilisation sur 5 navigateurs différents maximum par utilisateur et par mois.

L'abonnement Business permet une utilisation par plusieurs utilisateurs ("multi-seats"), chaque utilisateur disposant de ses propres accès personnels. Le partage de compte entre plusieurs personnes sans souscription au nombre de seats adéquat est interdit.

L'offre Business est obligatoire pour tout usage professionnel en équipe au sein d'une même organisation.

Enterprise :

Sur devis, limites flexibles, SLA prioritaire.
Les limites d'utilisation (nombre d'appareils, utilisateurs, etc.) sont définies contractuellement.

Utilisation du Compte et Restrictions

Il est strictement interdit d'utiliser, de partager ou de transmettre ses identifiants à un tiers, ainsi que de créer ou de détenir plusieurs comptes pour contourner les limitations applicables.

Agilotext se réserve le droit de détecter et limiter l'usage abusif par :

• Analyse des domaines email (même domaine = même entreprise)
• Analyse des adresses IP et des patterns d'utilisation
• Analyse des données de facturation (même entreprise, même adresse)
• Analyse comportementale (partage de modèles, transcriptions similaires, etc.)
• Détection de l'usage simultané d'un même compte sur plusieurs navigateurs

En cas de détection d'un usage abusif (partage, multi-compte, usage en équipe via comptes gratuits multiples, dépassement du nombre de devices autorisés) :

1. Notification préalable : Un email d'explication sera adressé à l'utilisateur dans un délai de 48 heures suivant la détection
2. Délai de régularisation : L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation ou contester
3. Suspension temporaire : En cas de non-régularisation, l'accès peut être suspendu temporairement
4. Suppression définitive : Après un délai supplémentaire de 30 jours sans régularisation, le compte peut être supprimé définitivement
5. Export des données : Pendant les 30 jours précédant la suppression, les données peuvent être exportées librement

Exception : En cas de fraude avérée, d'usage illicite ou de violation manifeste des lois, la suspension peut être immédiate, sous réserve d'une notification dans les 24 heures.

Toute tentative de fraude ou d'automatisation massive de la création de comptes Free pourra être poursuivie conformément à la loi.

Notification et Blocage

En cas de dépassement du nombre d'appareils autorisés, un message d'alerte "Trop d'appareils utilisés pour ce compte" s'affichera. Le service sera automatiquement bloqué jusqu'à régularisation.

En cas de suspicion d'abus ou de violation des présentes CGU, Agilotext se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service. Un email d'explication sera adressé à l'utilisateur, qui pourra régulariser sa situation ou contacter le support pour toute contestation.

En cas de détection d'usage en équipe via plusieurs comptes gratuits, l'entreprise sera notifiée avec un délai de 30 jours pour régulariser (souscription à une offre Business) ou réduire à un usage individuel. Après ce délai, les comptes concernés seront suspendus.

Propriété des Contenus Transcrits

Les transcriptions restent la propriété de l'utilisateur, qui déclare disposer des droits nécessaires sur les fichiers audio/vidéo soumis.

Disponibilité du Service

Service accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou force majeure. Aucune indemnité n'est due en cas d'interruption.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de KawanSoft/Agilotext est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

En cas de dommage indirect, de perte de données, de perte de profit, de perte de chance ou de préjudice commercial, la responsabilité de KawanSoft/Agilotext ne saurait être engagée, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

La responsabilité totale de KawanSoft/Agilotext est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Force majeure

KawanSoft/Agilotext ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait d'un tiers, notamment en cas de :

• Panne technique, interruption de réseau, coupure d'électricité
• Acte de piratage, virus, intrusion
• Grève, conflit social
• Décision gouvernementale ou réglementaire
• Cas fortuit

Obligation de moyens

KawanSoft/Agilotext s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service, mais ne peut garantir une disponibilité à 100% ni une précision à 100% des transcriptions.

L'utilisateur est seul responsable du contenu transmis. Agilotext ne peut être tenu responsable des erreurs ou de l'usage fait des transcriptions.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription payante (Pro, Business, Enterprise) auprès d'Agilotext (KawanSoft pour la facturation).

Offres et Tarifs

Free : 0 €/mois, limitations fortes.
Pro : 13,99 € HT/mois (mensuel récurrent).
Business : 25 € HT/mois par utilisateur. Multi-seats, 68 h/mois.
Enterprise : sur devis, contrat personnalisé.

Les tarifs sont HT ; la TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation.

Modalités de Paiement

Paiement via Stripe/Memberstack, factures émises au nom de KawanSoft.

Durée de l'Abonnement et Renouvellement

Les abonnements sont mensuels, renouvelés tacitement. Résiliation possible en ligne, effective à la fin de la période en cours. Agilotext se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d'accès et d'utilisation du service, notamment le nombre d'appareils autorisés, afin de garantir un usage équitable et conforme à ses conditions.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception - Prestation entièrement exécutée

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation est pleinement exécutée avec votre accord préalable exprès et si vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement Agilotext, vous acceptez expressément que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

Si vous n'avez pas utilisé le service dans les 14 jours suivant la souscription, vous pouvez demander un remboursement intégral en nous contactant à : contact@agilotext.com

Modalités de remboursement

• Remboursement effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande
• Remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale
• Aucun frais ne sera retenu pour le remboursement

Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. KawanSoft/Agilotext peuvent résilier pour non-respect des CGU ou usage illicite.

En cas de résiliation pour usage abusif, les données sont conservées pendant 30 jours pour permettre l'export.

Responsabilité

Voir section "Responsabilité" dans les CGU ci-dessus.

Loi Applicable et Juridictions Compétentes

Droit français. Litiges non résolus à l'amiable : tribunaux de Paris.

Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons de l'existence de dispositifs de médiation de la consommation auxquels vous pouvez recourir en vue de la résolution amiable des litiges qui nous opposent.

En cas de litige, vous pouvez :

1. Nous contacter directement : contact@agilotext.com - Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.
2. Recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
3. Contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) :
   • Site web : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mediation-conso
   • Téléphone : 3939 (service gratuit + prix appel)

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Traitement des Données et Sécurité

Sécurité des données

Les données sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité :

• Chiffrement HTTPS : toutes les communications sont sécurisées
• Hébergement en France : Conformité RGPD, ISO 27001, HDS
• Hébergeur : AZ Network (France)
• Accès Restreint : seuls les administrateurs habilités peuvent accéder aux données, à des fins de maintenance ou support
• Conservation : suppression automatique après la durée prévue (48 h pour Free, 7 jours pour Pro/Business)

Traitement des données pour la détection d'abus

Conformément au RGPD, l'analyse des données pour la détection d'abus est effectuée sur la base légale de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour :

• La protection du service contre les usages frauduleux
• La prévention des abus et des violations des CGU
• La sécurité et l'intégrité du service

Données traitées

• Domaines email (extraction du domaine à partir de l'adresse email)
• Adresses IP (anonymisées après 30 jours)
• Patterns d'utilisation (nombre de connexions, volumes, etc.)
• Données de facturation (uniquement pour vérifier la cohérence)

Durée de conservation

• Données d'analyse : 12 mois maximum
• Données de facturation : conformément aux obligations légales (10 ans)

Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (détaillés dans notre Politique de Confidentialité) :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) - sous réserve des obligations légales
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) - sous réserve de l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@agilotext.com

Politique d'Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation, assurer votre session de connexion et analyser la fréquentation du site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies de Session : indispensables pour l'authentification et la sécurité des transactions
• Cookies d'Analyse : Google Analytics ou équivalent, anonymisés autant que possible
• Cookies de Paiement : Stripe, Memberstack, etc.

Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via votre navigateur, mais certaines fonctions peuvent être altérées.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Clause de Sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU/CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

La clause invalidée sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

Liens vers les autres documents légaux

Pour plus d'informations :

• Mentions Légales : Informations complètes sur l'éditeur, l'hébergeur, la propriété intellectuelle
• Politique de Confidentialité : Détails complets sur le traitement des données personnelles, vos droits RGPD, la conservation des données

Version : 2026-01-20
Date d'entrée en vigueur : 20 janvier 2026

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